Une réforme du régime de l'anonymat du don de gamètes (sperme ou ovocytes) est nécessaire, recommande le Comité consultatif de bioéthique de Belgique dans son dernier avis, rendu public mercredi. Il appelle néanmoins à "une approche prudente, progressive et équilibrée, tenant compte de la complexité des enjeux humains, éthiques et sociétaux".
L'avis du Comité fait suite à un avant-projet de loi visant à l'abrogation de l'anonymat du don de gamètes. Ce texte a été transmis pour avis au Conseil d'État.

Saisi par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, "le Comité a examiné les implications éthiques, juridiques et sociétales" d'une réforme du cadre légal actuel, fondé à ce jour sur un principe d'anonymat des dons, "qui implique que l'identité du donneur ou de la donneuse ne soit pas accessible aux parents d'intention ni à l'enfant issu du don".
Il ressort de cet avis que "le maintien d'un anonymat complet et irrévocable n'est plus satisfaisant sur le plan éthique ni juridique, et ne fournit pas de garanties suffisantes pour le respect du droit des enfants issus d'un don de connaître leurs origines".
"Le Comité est parfaitement aligné sur l'idée que l'anonymat du donneur ou de la donneuse maintenu pour toujours n'est plus acceptable", a commenté sa présidente, Virginie Pirard. "Cela établit un rapport de pouvoir pesant fortement et unilatéralement sur les enfants nés du don, qui, dans certains cas, ressentent le besoin de connaître l'identité du géniteur ou de la génitrice."
Le Comité considère néanmoins qu'une réforme impliquant l'accès automatique à l'identité du donneur serait susceptible de porter atteinte à d'autres droits fondamentaux, ainsi qu'à la solidarité envers les parents d'intention qui ne peuvent procréer sans la procréation médicalement assistée (PMA).
Il a formulé des recommandations "principales", parmi lesquelles la fin du don "totalement et irrévocablement anonyme" et la recherche d'un juste équilibre entre les droits en présence. Il invite, en outre, à installer une phase transitoire en envisageant une politique à double voie, avec des dons identifiés sans condition et sous condition, c'est-à-dire avec un mécanisme de réexamen périodique.
Enfin, les membres du Comité préconisent d'accompagner toute réforme par des mesures complémentaires : accompagnement psychosocial non directif des parties concernées, encadrement du partage des données de santé, mesures visant à maintenir un niveau suffisant de dons sécurisés...
Ces travaux ont été menés en comité restreint, comprenant des auditions et consultations d'experts externes, avant une validation en plénière.
Le gouvernement fédéral veut supprimer l'anonymat des dons de sperme et d'ovocytes et donner, dès 2027, accès aux données du donneur ou de la donneuse aux personnes nées d'un don.
Une période transitoire de six mois est envisagée, de janvier à juillet 2027, mais est jugée "insuffisante" par les centres de fertilité belges. Ils devront fermer leurs portes plusieurs mois dès janvier prochain, afin d'adapter les consentements, les parcours, les procédures et de rencontrer la patientèle, ont expliqué les experts de la PMA Catherine Houba et David Pening, cités par le quotidien Le Soir.
Ils plaident pour que les pouvoirs publics organisent le recrutement, mais aussi la sélection et le suivi des donneurs et des enfants par le biais de la création d'une banque nationale de gamètes. Les centres ne seraient que des utilisateurs de cette banque, leur permettant de poursuivre leur mission dans les meilleures conditions, ont encore développé les spécialistes dans Le Soir.

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