Frais de notaire: les vendeurs passeront-ils bientôt à la caisse?

Le ministre de la Justice Koen Geens s’attaquera prochainement à une vaste réforme des métiers du notariat en Belgique. Il a consulté les acteurs et fédérations du secteur qui lui ont remis un rapport détaillé comprenant 36 propositions visant à moderniser le métier de notaire. Parmi celles-ci, il y en a une qui risque de bouleverser profondément les habitudes des Belges sur le marché de l’immobilier. Les professionnels du secteur souhaitent en effet réformer le régime des frais de notaire dus lors d’une transaction immobilière.

Jusqu’à présent, lors de la vente d’un bien immobilier, l’ensemble des frais de notaire est supporté par l’acquéreur. Or, le vendeur profite également du travail de recherche effectué par les notaires en amont de la signature de l’acte de vente. Il serait dès lors logique que le vendeur en supporte également une partie du paiement. Le rapport propose par conséquent de répartir les frais de notaire selon la clé suivante: 75% à charge de l’acquéreur, 25% à charge du vendeur.

Le secteur préconise également de réduire les frais de notaire pour les biens les plus modestes et de les augmenter pour les propriétés plus onéreuses.

Toutes ces propositions sont désormais sur la table du ministre Geens. Notez que la réforme concerne uniquement les frais de notaire. Les droits d’enregistrement sont, pour leur part, du ressort des Régions.

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