Conditions générales

Le règlement suivant s'applique à toutes les initiatives Internet de Reflexion Medical Network S.A. (RMN sa) et de ses filiales, dénommées ci-après «la société». Tout utilisateur est supposé avoir pris connaissance, compris et accepté implicitement les conditions suivantes et s'y soumettre. Il consent également au traitement des données à caractère personnel tel que décrit ci-dessous. L'éventuelle nullité d'une disposition, quelle qu'elle soit, n'influence en rien le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions mentionnées, telles que définies ci-après, des données personnelles qu'il a communiquées. 

Responsabilité

Notre société s'efforce de vous donner les informations les plus récentes, fiables et complètes. Si toutefois nous remarquons des erreurs, celles-ci seront corrigées ou modifiées dans les plus brefs délais. Cependant, ces précautions ne garantissent pas entièrement l'exactitude et la qualité des informations fournies. 

Le contenu de ce site web ne prétend à aucun moment être une base légale de quelque nature que ce soit. Sauf disposition contraire expresse, les données ont un caractère général et ne sont pas adaptées aux conditions propres à un objectif ou un individu déterminé. 

Notre société exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d'opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli dans la livraison, la compilation, le montage, l'écriture, l'interprétation, la mention et la diffusion d'informations, …), et qui résultent des ou sont quelque peu liés aux pages web et offres publiées par notre société, et ce, que celle-ci ait été consciente ou non de la survenance possible de ce dommage.

La responsabilité quant aux articles et photos incombe à l'auteur de l'article ou de la photo. 

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation des informations obtenues par le biais de notre société. L'utilisateur assume seul la responsabilité du contrôle de l'exactitude, de l'exhaustivité ou du caractère utilisable des données disponibles. 

Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de données ou des conséquences de celles-ci (interruption du travail, endommagement de vos programmes ou appareils); toute demande de compensation financière est dès lors exclue. 

Cette clause de non-responsabilité ne vise bien entendu pas à exclure une éventuelle responsabilité dans les matières contre lesquelles il n'est pas possible de se prémunir en vertu du droit commun. 

Droits d'auteur

Toutes les données et informations fournies sont la propriété de RMN sa. 

Afin de respecter les droits d'auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d'utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données et d'utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le présent site – à savoir la diffusion d'informations socioprofessionnelles au profit des prestataires de soins de santé professionnels – sans l'autorisation écrite préalable du titulaire du droit d'auteur. Les droits de reproduction requis sont indispensables.

Le téléchargement et la copie de données à usage privé, la publication limitée exclusivement au cercle familial et les courtes citations d'articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionnée, sauf pour une utilisation à des fins commerciales.

Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l'utilisation d'informations multimédia (images, sons, logiciels,...). 

Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont la propriété de notre société et sont protégées par les lois tant nationales qu'internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de la société.

S'il vous est possible d'apporter votre contribution à notre site web, aucune œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle ne peut être transmise à moins de disposer vous-même des droits ou d'avoir obtenu l'autorisation écrite préalable nécessaire.

Dans tous les cas, vous garantissez notre société contre toute réclamation d'un tiers. 

Politique de confidentialité

Notre société prend toutes les mesures visant à protéger au mieux votre vie privée et à satisfaire aux normes prévues par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel. Ainsi, des mesures de sécurité ont, par exemple, été prises afin de prévenir la perte, l'usage abusif ou la modification des informations reçues sur notre site.

Traitement des données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel vous concernant en raison du fait que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les avez vous-même fournies en remplissant un formulaire de contact sur notre site.

Vos données à caractère personnel sont traitées et utilisées:

  • pour la vente et/ou la promotion de nos services;
  • pour la gestion de votre/vos abonnement(s);
  • afin d’améliorer le contenu de nos produits et de nos sites;
  • afin de vous contacter à des fins de marketing;
  • afin d’effectuer des études de marché;
  • afin de vous communiquer des informations relatives à d'éventuelles commandes;
  • afin de pouvoir vous offrir un service optimal.

Les informations recueillies ne sont pas accessibles au public. Seules les personnes habilitées peuvent les consulter en fonction de leur tâche. Le traitement de ces données est destiné uniquement à des fins internes.

Objectifs du traitement des données

  • La livraison au client des publications auxquelles se rapporte l'abonnement.
  • La livraison de toute autre information au profit des abonnés.
  • Le calcul, l'établissement et la perception de la redevance d'abonnement, y compris le recouvrement des créances aux mains de tiers.
  • Toute autre activité de gestion interne.
  • Le règlement des litiges.
  • L'exercice d'un contrôle comptable.

Données à caractère personnelles qui sont traitées

  • Les nom, prénoms, titre, sexe, date de naissance, adresse e-mail, nom de rue, numéro de rue, code postal, domicile, numéro de téléphone et numéro de compte bancaire de l'abonné.
  • Les données relatives à la formation, à la fonction ou à la profession si celles-ci sont importantes eu égard à la nature de la publication.
  • Le numéro Inami.
  • Les données relatives à l'abonnement.
  • Les données nécessaires au calcul, à l'établissement et à la perception de la redevance d'abonnement.
  • Toute indication ayant trait au motif de résiliation de l'abonnement.

Vous garantissez que les données que vous communiquez sont correctes et complètes. La communication de données erronées ou qui appartiennent à des tiers peut entraîner l’interdiction provisoire ou définitive d’accès (total ou en partie) aux produits et services de notre société.

Partage avec des tiers

Les nom, prénom et adresse d’envoi de l'utilisateur peuvent être transmis aux personnes habilitées au traitement des données et à leurs donneurs d'ordre, de même qu'aux tiers. Ceci est autorisé pour la diffusion de toute information utile, y compris à des fins commerciales, à moins que vous vous y opposiez. Tout refus peut être notifié au moment de compléter la procédure d'enregistrement. Vous figurez à cet effet sur une liste Robinson. Cette liste reprend les noms et adresses des personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicités non sollicitées à leur nom. 

Les adresses e-mail, date de naissance, numéros de GSM ou de téléphone ne sont pas transmis, loués ou vendus à des tiers, ni en tout ni en partie, ni utilisés à des fins commerciales. 

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire. 

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que strictement nécessaire à la réalisation des objectifs. Une conservation plus longue des données n'est permise que si elles s'avèrent essentielles à l'accomplissement d'un devoir légal de conservation. 

Si vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient sauvegardées dans notre base de données mais qu'elles servent uniquement à l'envoi de l'élément commandé, vous pouvez nous le signaler en envoyant un e-mail ou une lettre à Reflexion Medical Network sa, avenue des Fougères 6 à 1950 Kraainem.

Utilisation de cookies

Nous collectons également des données à caractère non personnel par voie automatisée, par exemple via des cookies. Les informations que nous collectons de cette façon contiennent l’adresse IP, le type d’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de renvoi et des renseignements concernant les actions exécutées. Ces informations sont utilisées pour l'analyse de données marketing publiques, comme l'examen du navigateur le plus utilisé, dans le but d'améliorer notre offre. 

Notre société fait usage de cookies. Il s'agit de petits fichiers que notre serveur envoie à votre ordinateur. Ces données sont stockées sur le disque dur de l'utilisateur et sont transmises, lors de chaque visite, à l'administrateur du site web visité. Nous sommes ainsi en mesure de vous reconnaître facilement en tant que visiteur, ce qui vous évite de devoir réintroduire à chaque fois votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. 

Le visiteur du présent site web accepte l'utilisation de cookies par notre société. En cas de désactivation des cookies dans votre navigateur, il ne nous sera pas possible de vous garantir le fonctionnement optimal du site. 

Enfin, des informations sont collectées dans des fichiers-registres («log files»). Elles ne sont utilisées que dans une forme globalisée; il n’y a aucune identification d’un utilisateur individuel. Notre société peut utiliser ces informations à des fins internes, telles que des analyses de trafic et de profil, et ainsi adapter mieux encore l'offre de services aux besoins des utilisateurs. 

Droit de consultation et de correction

Chaque utilisateur qui prouve son identité a, à tout moment, le droit de consulter les informations collectées, après en avoir fait la demande écrite. Les informations incomplètes ou erronées peuvent ensuite être continuellement corrigées ou supprimées.

Notre société se réserve le droit d'adapter à tout moment la présente politique de confidentialité, mais s'engage à en informer les utilisateurs via son site web ou par e-mail.

Protections

Notre société prend la protection de vos données au sérieux et prend les mesures appropriées pour en empêcher la mauvaise utilisation, la perte, l’accès illégal, la publication non désirée et la modification illicite. Le présent site utilise un certificat SSL fiable afin d’éviter que vos données personnelles ne tombent entre de mauvaises mains.

Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas bien protégées ou s’il y a des indications d’abus, ou si vous souhaitez plus d’information concernant la protection des données personnelles collectée par notre société, vous pouvez prendre contact avec nous via:

Reflexion Medical Network sa
Avenue des Fougères 6, 1950 Kraainem
+32 2 785 07 20
privacy@rmnet.be

Etablissement d'un hyperlien vers un site web

L'établissement d'un hyperlien sur votre site vers la page d'accueil du site de notre société n'est possible qu'à condition d'avoir d'abord contacté l'administrateur de notre site et obtenu l'approbation expresse de notre société. L'adresse URL complète du site web de notre société doit être clairement visible. 

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Notre société, de même que ses travailleurs, représentants, titulaires de licence et partenaires commerciaux seront protégés et garantis contre toute action judiciaire ou extrajudiciaire, en ce compris les frais d'assistance juridique, de comptabilité et autres, intentée par des tiers en raison de manquements relatifs au contenu ou à la disponibilité du site web lié, à son existence ou à son utilisation ou de toute infraction à une quelconque disposition légale ou violation des droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout lien à n'importe quel moment. 

Informations financières

Toutes les données fournies sont des informations purement générales pouvant être modifiées à tout moment et sans avertissement par notre société. 

Règles sur la participation à des groupes de discussion

Les différents forums permettent de discuter en ligne avec d'autres visiteurs du site web. Tout le monde peut ainsi lire des messages et répondre à des questions avec le même intérêt. 

Afin d'éviter tout abus, l'utilisateur de ces forums de discussion se voit soumis à quelques règles de conduite.

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Dernière modification le 23 mai 2018