MIC : l’honoraire des gynécologues revu

Lors de la dernière Medicomut, la réflexion s’est poursuivie sur le remboursement pour l’accompagnement intensif et l’accueil de patientes par les médecins-spécialistes en gynécologie dans les centres MIC (= Maternal Intensive Care) avec la création d’honoraires de renvoi vers un service MIC et la création d’honoraires de permanence forfaitaires pour la participation au service de garde dans la section .

Pour rappel, l'arrêté royal stipule également que la section MIC doit disposer d'au moins 3 médecins spécialistes agréés en gynécologie-obstétrique expérimentés dans le suivi des grossesses à haut risque qui doivent être occupés à plein temps dans l'établissement. Le service de garde médicale dans la section doit être assuré 24 heures sur 24 par au moins un de ces médecins spécialistes. 

Pour la qualité des soins d’une admission en section MIC, il est essentiel que la femme enceinte soit référée d’une façon qualitative, après examen du médecin référent, qui rédige un rapport correct avec lettre de renvoi après concertation par téléphone avec le médecin de la section MIC. L’honoraires pour le renvoi, par un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, d’une femme enceinte ayant une grossesse à haut risque d’un service M vers un service MIC d’un autre établissement hospitalier sera de 144,45 euros par cas. La proposition entraîne un surcoût de 133 milliers d'euros sur base annuelle.

Enfin, pour la  création d’honoraires de permanence forfaitaires pour la participation au service de garde dans la section MIC, pour rappel, un tarif de 307 euros a été prévu pour les gynécologues en 2020, contre 280,12 € pour les pédiatres.

En 2024, ces honoraires s'élèvent à 356,89 € pour les gynécologues, contre 325,64 € pour les pédiatres. Attention, le forfait pédiatre couvre la présence de 8 h à 16 h alors que celui du gynécologue couvre 24h. 

La prime est toujours payée pour un jour entier, quel que soit le nombre d'équivalents temps plein qui était présent ce jour-là. Pour les médecins-spécialistes qui participent au service de garde médicale, les honoraires forfaitaires pour participation au service de garde médicale ne peuvent pas être cumulés les samedis, dimanches et jours fériés, avec les honoraires de disponibilité.

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