Le Conseil national de l’Ordre des médecins a récemment été sollicité pour clarifier la position concernant le droit du médecin biologiste de refuser d'effectuer certaines analyses. Ces analyses, bien que demandées, peuvent être sujettes à controverse sur le plan scientifique et peuvent également s'avérer coûteuses pour le patient.

La liberté thérapeutique du médecin est un droit fondamental ancré dans la loi¹ et dans la déontologie médicale². Cependant, cette liberté n'est pas sans limites³. Le médecin est tenu de fournir des soins de qualité, basés sur des données scientifiques pertinentes et son expertise. Il doit également tenir compte des préférences du patient⁴ et agir avec dévouement et compétence, tout en respectant les droits du patient et les ressources disponibles⁵. Cette autonomie professionnelle permet au médecin de refuser un acte de soin s'il le juge médicalement inapproprié.

La responsabilité du médecin biologiste

Le médecin biologiste, tout comme tout autre médecin, a la responsabilité de fournir des soins de qualité. Il est donc en droit de refuser une analyse qu'il juge médicalement injustifiée ou qui pourrait ne pas être dans le meilleur intérêt du patient, notamment en raison de son coût élevé et de l'absence de remboursement par l'assurance maladie.

Il est essentiel que le médecin biologiste informe rapidement le médecin prescripteur de sa décision et lui fournisse les raisons de son refus. Si le médecin prescripteur choisit de maintenir sa prescription, il doit alors orienter le patient vers un autre médecin biologiste⁶. Le médecin biologiste doit également expliquer au patient les raisons médicales de son refus de manière respectueuse⁷. En cas d'urgence, les divergences d'opinions entre les deux médecins ne doivent pas entraver l'accès du patient aux soins nécessaires précise l'Ordre dans son avis.

• 1. Art. 4 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et autres références. ↩

  2. Art. 7 du Code de déontologie médicale. ↩

  3. Références dans la littérature médicale. ↩

  4. Art. 4, al. 2, de la loi du 22 avril 2019. ↩

  5. Art. 73, § 1er, loi coordonnée du 14 juillet 1994. ↩

  6. Art. 32 du Code de déontologie médicale. ↩

  7. Art. 11 du Code de déontologie médicale. ↩