La proposition de loi préservant le repos d'accouchement adoptée en plénière à la Chambre

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi déposée par les écologistes - en collaboration avec les deux partis socialistes, le MR et le CD&V - et visant à préserver le repos d'accouchement de quinze semaines des femmes enceintes. Le texte a été adopté à 96 voix pour, 41 contre et 9 abstentions.

Cette proposition de loi, déposée par les députées Evita Willaert (Groen) et Marie-Colline Leroy (Ecolo), permet d'assimiler le chômage temporaire à du travail et donc de ne pas pénaliser les mères dans le cadre de leur congé prénatal.

Un amendement de la députée Nahima Lanjri (CD&V) précise que ce droit est maintenu en cas de maladie ou d'incapacité de travail. "Nous redressons une injustice", a-t-elle fait valoir.

Selon la loi en vigueur jusqu'ici, les femmes enceintes ne pouvaient reporter leur congé prénatal après l'accouchement que si elles avaient travaillé pendant les semaines précédant l'accouchement. Les femmes qui se retrouvaient au chômage temporaire, en incapacité de travail pour maladie ou qui étaient écartées de leur lieu de travail étaient donc pénalisées : cette période était comptabilisée comme si elles avaient volontairement entamé leur congé prénatal.

Cette loi pénalisait aussi les femmes enceintes qui se sont retrouvées au chômage temporaire en raison de la crise Covid-19 et ne peuvent ou ne pourront donc, de facto, pas reporter leur congé prénatal après l'accouchement.

Le texte voté jeudi aura un effet rétroactif au 1er mars dernier.

Le MR n'a pas soutenu le texte, la députée Florence Reuter y voyant "une manoeuvre politicienne" et des "répercussions catastrophiques pour les entreprises" alors qu'il existait un accord de principe conclu par les partenaires sociaux et qu'un phasage allait être présenté fin juin. La libérale a dit également craindre le risque que les employeurs embauchent moins facilement des femmes.

Les fédérations patronales avaient exprimé leurs craintes à propos de cette proposition. L'Union des Classes Moyennes (UCM) avait appelé les parlementaires à la modifier.

"Certains disent qu'il faut encore attendre un mois. Quand il y a injustice, il y a urgence. Alors on travaille et on n'attend pas", a rétorqué Marie-Colline Leroy (Ecolo). "Et pour lutter contre la discrimination à l'embauche, ça tombe bien, il y a la solution d'allonger le congé de paternité ou de coparentalité. J'en prends bonne note pour les futurs débats en commission", a-t-elle ajouté.

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